Assurance local commercial : le guide pour les entrepreneurs

Pour les entreprises qui disposent de locaux physiques comme des magasins, des entrepôts ou des ateliers de production, l'espace commercial est indispensable. Mais louer un local augmente votre exposition au risque : si un incident survient dans vos murs, la responsabilité peut vous incomber. Il existe une couverture pensée précisément pour cette gestion des risques : l'assurance local commercial, le plus souvent souscrite en France au sein d'une assurance multirisque professionnelle (MRP).

Qu'est-ce que l'assurance local commercial ?

L'assurance local commercial désigne une police, ou une combinaison de garanties, conçue pour protéger les entreprises qui louent des espaces commerciaux pour leur activité : magasins, bureaux, entrepôts. En France, ces garanties sont le plus souvent réunies dans une assurance multirisque professionnelle, qui peut associer une garantie responsabilité civile et une garantie des biens. Elle offre une protection financière contre les événements imprévus comme les incendies, les vols et d'autres sinistres similaires.

Les propriétaires qui louent des biens commerciaux exigent parfois des chefs d'entreprise qu'ils souscrivent ce type de contrat. La police de votre bailleur peut couvrir les dommages au bâtiment lui-même, mais elle ne couvre pas les dommages à vos biens professionnels et ne vous protège pas non plus contre la responsabilité civile en cas d'accident ou de blessure survenant dans les locaux.

3 types d'assurance local commercial

• Assurance des biens professionnels
• Assurance responsabilité civile exploitation
• Assurance perte d'exploitation

L'assurance local commercial désigne toute police (ou combinaison de garanties) qui protège les chefs d'entreprise louant des espaces commerciaux. Il en existe trois grands types :

• Assurance des biens professionnels. Elle couvre les dommages aux biens de l'entreprise, et peut prendre en charge les dommages ou la perte d'équipements et de stocks.
• Assurance responsabilité civile exploitation. Parfois appelée responsabilité civile générale, elle protège les chefs d'entreprise contre la responsabilité civile en cas d'accident survenant dans les locaux. Pour les dommages causés par vos produits eux-mêmes, c'est plutôt la responsabilité civile produit (ou RC après livraison) qui intervient.
• Assurance perte d'exploitation. Elle couvre la perte de chiffre d'affaires due aux catastrophes naturelles ou aux atteintes aux biens.

Ces trois garanties sont fréquemment regroupées dans un contrat packagé appelé, en France, assurance multirisque professionnelle (MRP).

Que couvre l'assurance local commercial ?

• Les dommages aux biens
• Les dommages ou la perte d'équipements ou de stocks
• Les accidents
• La perte de revenus

Les différents contrats d'assurance local commercial offrent des niveaux de couverture variables, et leur portée peut changer considérablement d'une police à l'autre. Certains contrats ne couvrent que les dommages aux biens, et beaucoup excluent certains sinistres, comme les inondations. Examiner attentivement les garanties et les exclusions vous aide à choisir la bonne formule. Voici les incidents que ce type d'assurance couvre généralement :

• Les dommages aux biens. L'assurance des biens professionnels protège les actifs physiques de votre entreprise contre les pertes ou dommages causés par un incendie, un vol, une catastrophe naturelle ou d'autres formes de sinistre. Si des canalisations bouchées provoquent un refoulement de l'évier de votre restaurant, elle peut couvrir les réparations. Pour la liste complète des incidents couverts, consultez les conditions de votre police, qui détaillent les sinistres pris en charge.
• Les dommages ou la perte d'équipements ou de stocks. Certains contrats d'assurance des biens professionnels couvrent aussi les dommages ou la perte d'équipements et de stocks, c'est-à-dire votre matériel et vos marchandises. Si une fuite d'eau provoque un court-circuit sur les ordinateurs de votre bureau, cette garantie peut vous aider à racheter du matériel.
• Les accidents. L'assurance responsabilité civile exploitation protège les chefs d'entreprise contre la responsabilité en cas d'accident dans les locaux entraînant des blessures corporelles à un tiers non salarié ou des dommages à des biens n'appartenant pas à l'entreprise (par exemple les effets personnels d'un client). Si l'enseigne de votre magasin tombe et traverse le pare-brise de la voiture d'un client, votre responsabilité civile exploitation peut prendre en charge les frais médicaux, les dommages matériels et les frais de justice.
• La perte de revenus. L'assurance perte d'exploitation couvre le chiffre d'affaires perdu à cause d'une catastrophe naturelle, d'un incendie, d'un acte de vandalisme ou d'un vol. Si une tempête détruit votre magasin de jouets, elle peut remplacer vos revenus le temps que votre activité reprenne.

Notez que l'assurance responsabilité civile professionnelle (qui couvre les dommages causés à des tiers par une faute, une erreur ou une négligence commise dans l'exercice de votre activité) ne fait généralement pas partie d'une assurance local commercial. Quant aux accidents du travail de vos salariés, ils ne relèvent pas d'une assurance privée en France : ils sont pris en charge par la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) de la Sécurité sociale, financée par les cotisations versées à l'URSSAF.

Valeur à neuf ou valeur vénale

Au moment de choisir un contrat, vous devrez peut-être trancher entre deux méthodes d'indemnisation que les assureurs utilisent après un sinistre couvert : la « valeur à neuf » et la « valeur vénale ». Chaque approche a ses avantages et ses limites. Voici ce qui les distingue :

• Valeur à neuf. Les contrats en valeur à neuf ont tendance à afficher des primes plus élevées, mais ils garantissent le coût total de remplacement des actifs perdus ou de réparation des dommages, sans déduction pour vétusté. Par exemple, si l'on vous vole un ordinateur professionnel de cinq ans, l'indemnité vous permet d'en racheter un neuf aux caractéristiques aussi proches que possible du modèle volé.
• Valeur vénale. L'assurance en valeur vénale (ou valeur d'usage) vous rembourse la valeur du bien perdu en tenant compte de la vétusté. Si votre machine à coudre de cinq ans est endommagée par un incendie, l'assureur en estime la valeur actuelle et verse ce montant. Selon le type de local que vous louez et la valeur de vos équipements et stocks, ce mode d'indemnisation peut se révéler nettement inférieur au coût réel de réparation ou de remplacement.

Qui a besoin d'une assurance local commercial ?

Toute entité commerciale qui loue un local peut tirer parti d'une assurance local commercial, qu'elle vienne de créer son activité ou qu'elle soit bien établie : un cabinet dentaire qui loue des locaux équipés de matériel médical coûteux, un antiquaire qui stocke des meubles de valeur dans un entrepôt loué, ou un professeur de yoga qui donne ses cours dans un studio loué. Un auto-entrepreneur ou un entrepreneur en entreprise individuelle qui exerce dans un atelier loué est lui aussi concerné, tout comme une entreprise qui mène plusieurs activités sous le même toit.

Pour protéger leur bien et se prémunir contre une éventuelle mise en cause, certains bailleurs commerciaux exigent que les chefs d'entreprise souscrivent une assurance local commercial.

Comment souscrire une assurance local commercial

S'orienter sur le marché de l'assurance pour les petites entreprises n'est pas toujours simple. Pour vous couvrir, vous pouvez faire appel à un courtier en assurance, comparer les contrats sur une plateforme en ligne, ou contacter directement les compagnies pour obtenir des devis et le détail des garanties.

Quelle que soit la méthode, trouver une assurance local commercial passe par la demande de devis auprès de plusieurs assureurs et la comparaison des tarifs et des garanties. Selon votre secteur, vérifiez aussi si votre activité est réglementée et nécessite une autorisation, une licence spécifique (comme une licence de débit de boissons) ou une carte professionnelle, et pensez à intégrer ces primes dans votre budget prévisionnel. Pour recevoir un devis, vous (ou votre courtier) déposez généralement une demande accompagnée d'informations sur votre entreprise, en partie issues de vos formalités de création. Voici les éléments à avoir sous la main :

• Nom, adresse, coordonnées et numéro de SIRET de l'entreprise
• Type d'entreprise et activités exercées
• Nombre d'années d'activité
• Chiffre d'affaires annuel
• Valeur approximative des actifs à couvrir
• Informations sur vos contrats d'assurance en cours
• Historique de vos sinistres et déclarations passés